RÈGLEMENT R.V.Q. 3191
Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2023
Avis de motion donné le 16 mai 2023
En vigueur le 7 juin 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2023, R.V.Q. 3133, afin d’apporter divers ajustements aux tarifs de fosses septiques.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 18 du Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier 2023, R.V.Q. 3133, est modifié, dans le troisième alinéa, par le remplacement des paragraphes 3 et 4 par les suivants  :« | NATURE DE LA VIDANGE | NATURE DE L’INSTALLATION SEPTIQUE | TAUX DE LA COMPENSATION |
| 3° Vidange sélective saisonnière | fosse septique de moins de 10 m3 | 63 $ |
| 4° Vidange totale saisonnière | puisard de moins de 10 m3 | 70 $ |
| fosse de rétention de moins de 10 m3 | 338 $ |
 ».
2.L’article 24 du Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2023, R.V.Q. 3133, est modifié, dans le troisième alinéa, par le remplacement des paragraphes 3 et 4 par les suivants :« | NATURE DE LA VIDANGE | NATURE DE L’INSTALLATION SEPTIQUE | TAUX DE LA COMPENSATION |
| 3° Vidange sélective saisonnière | fosse septique de moins de 10 m3 | 63 $ |
| 4° Vidange totale saisonnière | puisard de moins de 10 m3 | 70 $ |
| fosse de rétention de moins de 10 m3 | 338 $ |
 ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2023, R. V. Q. 3133 afin d’apporter divers ajustements aux tarifs de fosses septiques.
