RÈGLEMENT R.V.Q. 3199
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’ententes entre la ville et l’institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la bibliothèque de Québec, pour les années 2021 à 2023 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 juin 2023
Adopté le 4 juillet 2023
En vigueur le 25 juillet 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation d’ententes entre la ville et L’Institut Canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la bibliothèque de Québec, pour les années 2021 à 2023 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2914, afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 7 153 700 $ pour établir ceux-ci à la somme de 7 304 700 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la réalisation d’ententes entre la ville et L’Institut Canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la bibliothèque de Québec, pour les années 2021 à 2023 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2914, est modifié par le remplacement de « 7 153 700 $ » par « 7 304 700 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’ententes entre la ville et L’Institut Canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la bibliothèque de Québec, pour les années 2021 à 2023 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2914, afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 7 153 700 $ pour établir ceux-ci à la somme de 7 304 700 $.
