RÈGLEMENT R.V.Q. 3204
Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville relativement au stationnement Saint-Sacrement
Avis de motion donné le 20 juin 2023
Adopté le 4 juillet 2023
En vigueur le 5 juillet 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville afin de principalement changer la durée de stationnement permise de cinq heures à deux heures dans la partie dont l’accès est situé sur la rue Marie-Rollet.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville, R.V.Q. 1676, est modifiée par le remplacement du paragraphe 29° de la section sur l’Arrondissement de La Cité-Limoilou par le suivant :« 29° | Nom du stationnement | Saint-Sacrement |
| Localisation géographique | 1351 chemin Sainte-Foy |
| Référence au plan | RCV1-030 |
| Nombre de cases | 37 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CP-12, CP-64, CP-94 |
| Tarifications | TP-1 |
 ».
2.L’annexe III de ce règlement est modifiée par le remplacement du plan du stationnement Saint-Sacrement par celui de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan du stationnement saint-sacrement
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville afin de principalement changer la durée de stationnement permise de cinq heures à deux heures dans la partie dont l’accès est situé sur la rue Marie-Rollet.
