RÈGLEMENT R.V.Q. 3208
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint‑Roch et autres dispositions
Avis de motion donné le 19 décembre 2023
Adopté le 16 janvier 2024
En vigueur le 22 janvier 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au Programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint‑Roch, tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre‑ville Saint‑Roch, R.V.Q. 3207. Il modifie le cadre normatif relativement au stationnement commercial ainsi qu’à la protection des usages résidentiels déjà existants et à venir par l’ajout de la norme du logement protégé aux endroits destinés à cette vocation. Les normes sont également ajustées afin de favoriser le maintien des fonctions commerciales au rez‑de‑chaussée sur les rues commerciales tout en maintenant une offre d’hébergement touristique complémentaire aux étages supérieurs seulement. Ce règlement modifie également certaines dispositions afin de corriger des incohérences normatives dans les grilles de spécifications.
Plus spécifiquement, les modifications suivantes sont apportées :
- Dans la zone 12031Mc, laquelle est située approximativement à l’est de la rue Caron, au sud de la rue Saint‑Joseph Est, à l’ouest de la rue de la Chapelle et au nord de la rue De Sainte‑Hélène, un usage du groupe C30 Stationnement et poste de taxi doit maintenant être exercé entièrement en souterrain. Une localisation au deuxième étage et aux étages situés au-dessus du deuxième étage est prescrite pour un usage du groupe C10 Établissement d’hébergement touristique général. La norme du logement protégé est maintenant prévue pour les étages situés au‑dessus du rez-de-chaussée. Enfin, la disposition particulière qui prévoit qu’un usage du groupe C36 Atelier de réparation est prohibé à titre d’usage associé à un usage du groupe C33 Vente ou location de véhicules légers est supprimée. Cette disposition était sans effet dans la mesure où le groupe C33 Vente ou location de véhicules légers n’est pas autorisé dans la zone.
En outre et afin de pouvoir notamment prescrire une localisation différente pour les établissements d’hébergement touristique ayant front sur la rue Saint‑Joseph Est, de ceux situés à l’ouest de la rue de la Couronne, une nouvelle zone 12083Mc est créée à même la zone 12031Mc. Les normes générales de cette nouvelle zone demeurent les mêmes qui prévalaient dans la zone 12031Mc avec les modifications suivantes. Le groupe d’usages C30 Stationnement et poste de taxi est supprimé. Une aire de stationnement souterraine peut maintenant y être exploitée à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation et la norme du logement protégé est maintenant prévue pour les étages situés au-dessus du rez-de-chaussée. La disposition particulière qui prévoit qu’un usage du groupe C36 Atelier de réparation est prohibé à titre d’usage associé à un usage du groupe C33 Vente ou location de véhicules légers est supprimée. Enfin, la norme limitant à six le nombre d’établissements du groupe d’usages C21 débit d’alcool dans le groupe formé des zones 12031Mc, 12047Cc, 12049Cc et 12054Cc est adaptée afin qu’elle inclut également, dans le groupe visé par la norme, cette nouvelle zone 12083Mc créée à même la zone 12031Mc.
- Dans la zone 12049Cc, laquelle est située approximativement à l’est de la rue Dorchester, au sud de la rue Saint‑Joseph Est, à l’ouest de la rue de la Couronne et au nord de la rue Notre‑Dame‑des‑Anges, une aire de stationnement souterraine peut maintenant être exploitée à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation. De plus, la localisation au deuxième étage et aux étages situés au-dessus du deuxième étage est prescrite pour un usage du groupe C10 Établissement d’hébergement touristique général. Par ailleurs, la norme du logement protégé est maintenant prévue pour les étages situés au-dessus du rez‑de‑chaussée.
- Dans la zone 12057Pb, laquelle est située approximativement à l’est du Parc Victoria, au sud de la rue de la Maréchaussée, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rue du Cardinal‑Maurice‑Roy, une aire de stationnement souterraine peut maintenant être exploitée à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation.
- Enfin, dans les zones 12031Mc et 12049Cc, la norme limitant à six le nombre d’établissements du groupe d’usages C21 débit d’alcool dans le groupe formé des zones 12031Mc, 12047Cc, 12049Cc et 12054Cc est modifiée afin qu’elle inclut également, dans le groupe visé par la norme, la nouvelle zone 12083Mc créée à même la zone 12031Mc. La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q12Z01, par la création de la zone 12083Mc à même une partie de la zone 12031Mc, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan RVQ3208A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 12031Mc, 12049Cc et 12057Pb par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement, laquelle est applicable à l’égard de la zone 12083Mc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RVQ3208A01
ANNEXE II(article 2)
GrilleS de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au Programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint‑Roch, tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint‑Roch, R.V.Q. 3207. Il modifie le cadre normatif relativement au stationnement commercial ainsi qu’à la protection des usages résidentiels déjà existants et à venir par l’ajout de la norme du logement protégé aux endroits destinés à cette vocation. Les normes sont également ajustées afin de favoriser le maintien des fonctions commerciales au rez‑de‑chaussée sur les rues commerciales tout en maintenant une offre d’hébergement touristique complémentaire aux étages supérieurs seulement. Ce règlement modifie également certaines dispositions afin de corriger des incohérences normatives dans les grilles de spécifications.
Les modifications apportées sont plus amplement décrites aux notes explicatives du projet de règlement R.V.Q. 3208 proposé à la présente séance.
