RÈGLEMENT R.V.Q. 3211
Règlement abrogeant le Règlement sur le Fonds pour la réfection des infrastructures de surface
Avis de motion donné le 20 juin 2023
Adopté le 4 juillet 2023
En vigueur le 5 juillet 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement sur le Fonds pour la réfection des infrastructures de surface, R.V.Q. 707.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur le Fonds pour la réfection des infrastructures de surface, R.V.Q. 707, est abrogé
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement abrogeant le Règlement sur le Fonds pour la réfection des infrastructures de surface, R.V.Q. 707.
