RÈGLEMENT R.V.Q. 3216
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35708Ca
Avis de motion donné le 19 décembre 2023
Adopté le 16 janvier 2024
En vigueur le 22 janvier 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35708Ca située approximativement à l’est du boulevard Pie-XII, au sud de la rue des Bois, à l’ouest de la rue de La Pérade et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
D’abord, la dominante et la valeur sont dorénavant « Hc », qui correspond à « habitation de grand gabarit ». De plus, les usages des groupes C1 services administratifs et C2 vente au détail et services ne sont plus autorisés, mais les usages du groupe H1 logement, dans un bâtiment isolé de treize à 80 logements sont dorénavant permis. Également, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à six étages et les marges avant et arrière sont respectivement réduites à six et à 8,5 mètres. Enfin, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal n’est plus prohibé.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q35Z01, par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 35708Ca par « 35708Hc », tel qu’il appert du plan numéro RVQ3216A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 35708Ca;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 35708Hc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RVQ3216A01
ANNEXE II(article 2)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35708Ca située approximativement à l’est du boulevard Pie-XII, au sud de la rue des Bois, à l’ouest de la rue de La Pérade et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
D’abord, la dominante et la valeur sont dorénavant « Hc », qui correspond à « habitation de grand gabarit ». De plus, les usages des groupes C1 services administratifs et C2 vente au détail et services ne sont plus autorisés, mais les usages du groupe H1 logement, dans un bâtiment isolé de treize à 80 logements sont dorénavant permis. Également, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à six étages et les marges avant et arrière sont respectivement réduites à six et à 8,5 mètres. Enfin, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal n’est plus prohibé.
