RÈGLEMENT R.V.Q. 3219
Règlement modifiant le Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt relativement à certaines modifications de forme
Avis de motion donné le 16 janvier 2024
Adopté le 6 février 2024
En vigueur le 7 février 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt afin de préciser certaines définitions.
Il apporte aussi quelques modifications pour préciser la portée de certains articles.
Il modifie certaines amendes afin de les augmenter.
Enfin, il fait passer la responsabilité d’application du règlement au directeur de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt, R.V.Q. 1302, est modifié par:1°l’insertion, après la définition « chaussée » de la suivante:«  « en face de l’immeuble » : l’endroit où il est tenu de déposer la neige dans la rue sur le côté de cette rue situé sur le même côté de l’immeuble; ».
2°l’insertion, dans la définition de « rue », après le mot « trottoir » des mots « une piste ou une bande cyclable »;
3°l’addition de la définition suivante:«  « superficie à déneiger » : une surface composée de pavage, de béton, de pavé de béton, de gravier ou de bois. ».
2.L’article 7 de ce règlement est modifié par la suppression, après le mot « permis » de «, même partiel, ».
3.L’article 10 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le mot « véhicules » de « qui empruntent la chaussée, des cyclistes ».
4.L’article 13 de ce règlement est modifié par:1°le remplacement de « 150 » par « 300 »;
2°le remplacement, dans le premier alinéa, de « 300 » par « 600 »;
3°le remplacement, dans le deuxième alinéa, de « 300 » par « 500 »;
4°le remplacement de « 600 » par « 1 000 ».
5.L’article 15 de ce règlement est modifié par le remplacement de « la Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation » par « l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt afin de préciser certaines définitions.
Il apporte aussi quelques modifications pour préciser la portée de certains articles.
Il modifie certaines amendes afin de les augmenter.
Enfin, il fait passer la responsabilité d’application du règlement au directeur de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
