RÈGLEMENT R.V.Q. 3227
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la densité maximale de commerce de vente au détail applicable au secteur situé au nord‑ouest de l’intersection du boulevard de l’Ormière et de la rue Armand‑Viau
Avis de motion donné le 19 septembre 2023
Adopté le 5 décembre 2023
En vigueur le 22 décembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’augmenter la densité maximale de commerce de vente au détail pour le secteur situé au nord‑ouest de l’intersection boulevard de l’Ormière et de la rue Armand‑Viau, à la limite sud‑est du Parc industriel Armand‑Viau. Plus spécifiquement, la densité maximale passe, pour ce territoire, de 12 000 mètres carrés avec une superficie maximale de plancher de 6 000 mètres carrés par établissement, à une densité illimitée et sans superficie maximale par établissement.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 12 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative à la densité de commerce de vente au détail, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale illimitée à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 12 000 mètres carrés, tel qu’il appert du plan numéro RVQ3227A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RVQ3227A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’augmenter la densité maximale de commerce de vente au détail pour le secteur situé au nord‑ouest de l’intersection boulevard de l’Ormière et de la rue Armand‑Viau, à la limite sud‑est du Parc industriel Armand‑Viau. Plus spécifiquement, la densité maximale passe, pour ce territoire, de 12 000 mètres carrés avec une superficie maximale de plancher de 6 000 mètres carrés par établissement, à une densité illimitée et sans superficie maximale par établissement.
