RÈGLEMENT R.V.Q. 3255
Règlement modifiant et abrogeant certains règlements d’emprunt
Avis de motion donné le 15 avril 2025
En vigueur le 12 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement :
- abroge le Règlement sur des travaux d’aménagement d’une réserve et d’un laboratoire pour le traitement, l’entreposage et la mise en valeur de la collection archéologique municipale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2660;
- modifie le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2016 entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2397, afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 6 900 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 7 700 000 $;
- modifie le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2017–2018 entre la ville et le ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2544, afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 6 565 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 7 065 000 $;
Enfin, le montant de la partie de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété assumé par le gouvernement du Québec demeure inchangé.
La ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur des travaux d’aménagement d’une réserve et d’un laboratoire pour le traitement, l’entreposage et la mise en valeur de la collection archéologique municipale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2660, est abrogé.
2.L’article 1 du Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2016 entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2397, est modifié par le remplacement de 6 900 000 $ par 7 700 000 $.
3.L’article 2 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement, au premier alinéa, de 6 900 000 $ par 7 700 000 $;
2°le remplacement, au paragraphe 1° du premier alinéa, de 3 700 000 $ par 4 500 000 $.
4.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
5.L’article 1 du Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2017–2018 entre la ville et le ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2544, est modifié par le remplacement de 6 565 000 $ par 7 065 000 $.
6.L’article 2 de ce règlement est modifié par :
1° le remplacement, au premier alinéa, de 6 565 000 $ par 7 065 000 $;
2° le remplacement, au paragraphe 1° du premier alinéa, de 1 990 000 $ par 2 490 000 $.
7.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 4)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ANNEXE II(article 7)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement:
- abrogeant le Règlement sur des travaux d’aménagement d’une réserve et d’un laboratoire pour le traitement, l’entreposage et la mise en valeur de la collection archéologique municipale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2660;
- modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2016 entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2397, afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 6 900 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 7 700 000 $;
- modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2017–2018 entre la ville et le ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2544, afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 6 565 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 7 065 000 $;
Enfin, le montant de la partie de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété assumé par le gouvernement du Québec demeure inchangé.
