RÈGLEMENT R.V.Q. 3267
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer extérieur à surface synthétique dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 novembre 2024
Adopté le 19 novembre 2024
En vigueur le 20 décembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer extérieur à surface synthétique dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3005, afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 2 500 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 5 286 000 $.
La ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer extérieur à surface synthétique dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, R.V.Q. 3005, est modifié par le remplacement de 2 500 000 $ par 5 286 000 $ et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés.
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe 1 par l’annexe 1 du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer extérieur à surface synthétique dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3005, afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 2 500 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 5 286 000 $.
