RÈGLEMENT R.V.Q. 3291
Règlement modifiant le Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais
Avis de motion donné le 19 mars 2024
En vigueur le 3 avril 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais, afin d’apporter les ajustements requis à la suite du remplacement du Règlement sur l’enregistrement des entrepreneurs offrant un service d’application de pesticides par le Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais, R.V.Q. 3213, est modifié par le remplacement du chapitre XXXI par le suivant :
« CHAPITRE XXXI« TARIFICATION DU CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT DES ENTREPRENEURS OFFRANT UN SERVICE D'APPLICATION DE PRODUITS ANTIPARASITAIRES
« 114.Le tarif du certificat d'enregistrement délivré en vertu du Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires, R.V.Q. 3238, est de 250 $. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais, afin d’apporter les ajustements requis à la suite du remplacement du Règlement sur l’enregistrement des entrepreneurs offrant un service d’application de pesticides par le Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires.
