RÈGLEMENT R.V.Q. 3296
Règlement modifiant le règlement sur les autorisations d’occupation de la voie publique
Avis de motion donné le 17 décembre 2024
Adopté le 21 janvier 2025
En vigueur le 22 janvier 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les autorisations d’occupation de la voie publique, R.V.Q. 2786, afin d’étendre son champ d’application à toutes les voies de circulation qui font partie du réseau artériel relevant du conseil de la ville en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582 ainsi qu’à toutes celles dont les conseils d’arrondissement ont la responsabilité.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le deuxième alinéa de l’article 2 du Règlement sur les autorisations d’occupation de la voie publique, R.V.Q. 2786, est modifié par la suppression de « situées à l’intérieur des limites tracées sur les plans illustrés à l’annexe I ».
2.Ce règlement est modifié par la suppression de son annexe I.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet le 1er janvier 2025. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d’occupation de la voie publique, R.V.Q. 2786, afin d’étendre son champ d’application à toutes les voies de circulation du réseau artériel relevant du conseil de la ville en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582 ainsi qu’à toutes celles dont les conseils d’arrondissement ont la responsabilité.
