RÈGLEMENT R.V.Q. 3301
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19218Cc
Avis de motion donné le 2 juillet 2024
En vigueur le 13 septembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre les ateliers d’artiste dans la zone 19218Cc, laquelle est située approximativement à l’est du boulevard des Capucins, au sud du chemin de la Canardière, à l’ouest de la voie ferrée et au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 19218Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre les ateliers d’artiste dans la zone 19218Cc, laquelle est située approximativement à l’est du boulevard des Capucins, au sud du chemin de la Canardière, à l’ouest de la voie ferrée et au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency.
