RÈGLEMENT R.V.Q. 3332
Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition d’une taxe sur les grandes surfaces imperméables
Avis de motion donné le 10 décembre 2024
Adopté le 13 décembre 2024
En vigueur le 16 décembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur l’imposition d’une taxe sur les grandes surfaces imperméables, R.V.Q. 3239.
Il modifie certaines définitions afin que certaines dates précises deviennent relatives à l’exercice financier visé.
Il modifie également les taux de taxe applicables à compter de l’exercice financier de 2025. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur l’imposition d’une taxe sur les grandes surfaces imperméables, R.V.Q. 3239, est modifié par:1°le remplacement, dans la définition de « aire de stationnement », des mots « la circulation ou le stationnement » par les mots « le stationnement ou la circulation »;
2°le remplacement, dans la définition de « code d’utilisation du bien-fonds », de « (2023) » par les mots « en vigueur à la date de référence »;
3°le remplacement, dans la définition de « date de référence », de « 2023 » par les mots « de l’année précédant l’exercice financier pour lequel la taxe est perçue »;
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de son annexe I par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 16)
TAUX POUR l’EXERCICE FINANCIER DE 2024
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur l’imposition d’une taxe sur les grandes surfaces imperméables.
Il modifie certaines définitions afin que certaines dates précises deviennent relatives à l’exercice financier visé.
Il modifie également les taux de taxe applicables à compter de l’exercice financier de 2025.
