RÈGLEMENT R.V.Q. 3336
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53059Ia
Avis de motion donné le 5 novembre 2024
Adopté le 19 novembre 2024
En vigueur le 6 décembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53059Ia, située approximativement à l’est de la rue Margaret-Fraser, au sud de l’avenue Larue, à l’ouest du boulevard Louis-XIV et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
D’abord, l’écran visuel situé à la limite est de la zone 53059Ia, sur le lot 1 541 463 du cadastre du Québec, est déplacé à la limite est du lot numéro 5 220 830 du cadastre du Québec. De plus, la zone 53062Ha est agrandie à même une partie de la zone 53059Ia, soit à même le lot numéro 1 541 463 du cadastre du Québec, afin d’appliquer, à cette partie du territoire, les normes de la zone 53062Ha. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par : 1°le déplacement, dans la zone 53059Ia, de l’écran visuel situé sur le lot numéro 1 541 463 du cadastre du Québec, à la limite est du lot numéro 5 220 830 du cadastre du Québec;
2°l’agrandissement de la zone 53062Ha à même une partie de la zone 53059Ia, qui est réduite d’autant, soit à même le lot numéro 1 541 463 du cadastre du Québec;
tel qu’il appert du plan numéro RVQ3336A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rvq3336a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53059Ia, située approximativement à l’est de la rue Margaret-Fraser, au sud de l’avenue Larue, à l’ouest du boulevard Louis-XIV et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
D’abord, l’écran visuel situé à la limite est de la zone 53059Ia, sur le lot 1 541 463 du cadastre du Québec, est déplacé à la limite est du lot numéro 5 220 830 du cadastre du Québec. De plus, la zone 53062Ha est agrandie à même une partie de la zone 53059Ia, soit à même le lot numéro 1 541 463 du cadastre du Québec, afin d’appliquer, à cette partie du territoire, les normes de la zone 53062Ha.
