RÈGLEMENT R.V.Q. 3347
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation concernant le lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 1er octobre 2024
Adopté le 19 novembre 2024
En vigueur le 6 décembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil de la ville puisse permettre l’occupation de la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec pour l’exercice d’un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.
Ce lot est situé dans la zone 14050Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’avenue De Bourlamaque, au sud de la rue Dumont, à l’ouest de la rue De Salaberry et au nord de la Grande Allée Ouest. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.374, de ce qui suit :
« SECTION LXXXIV« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 507 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.375.Le conseil de la ville peut permettre l’occupation, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général, de la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec, illustrée au plan numéro RCA1VQ4PT68 de l’annexe IV du présent règlement. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PT68 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro rca1vq4pt68 de l’annexe IV
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil de la ville puisse permettre l’occupation de la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec pour l’exercice d’un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.
Ce lot est situé dans la zone 14050Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’avenue De Bourlamaque, au sud de la rue Dumont, à l’ouest de la rue De Salaberry et au nord de la Grande Allée Ouest.
