RÈGLEMENT R.V.Q. 3350
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21706Cb, 21725Cc, 21730Cd et 21733Cd
Avis de motion donné le 3 décembre 2024
Adopté le 17 décembre 2024
En vigueur le 3 janvier 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21706Cb, 21725Cc, 21730Cd et 21733Cd, situées dans le quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, afin d’autoriser les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.
La zone 21706Cb est située à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud du boulevard Lebourneuf, à l’ouest du boulevard des Galeries et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Les zones 21725Cc, 21730Cd et 21733Cd sont localisées à l’est du boulevard des Gradins, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21706Cb, 21725Cc, 21730Cd et 21733Cd par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21706Cb, 21725Cc, 21730Cd et 21733Cd, situées dans le quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, afin d’autoriser les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.
