RÈGLEMENT R.V.Q. 3351
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36435Cd
Avis de motion donné le 21 janvier 2025
Adopté le 4 février 2025
En vigueur le 21 février 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36435Cd, située au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’autoroute Duplessis de même qu’au nord et à l’est de la rue Bernard-Grondin, afin que le nombre d’unités d’hébergement pour l’exercice d’un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne soit plus limité.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36435Cd par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36435Cd, située au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’autoroute Duplessis de même qu’au nord et à l’est de la rue Bernard-Grondin, afin que le nombre d’unités d’hébergement pour l’exercice d’un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne soit plus limité.
