RÈGLEMENT R.V.Q. 3355
Règlement modifiant le Règlement sur le programme de subvention visant la restauration de bâtiments à valeur patrimoniale ou situés dans des secteurs patrimoniaux
Avis de motion donné le 3 décembre 2024
Adopté le 17 décembre 2024
En vigueur le 18 décembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le programme de subvention visant la restauration de bâtiments à valeur patrimoniale ou situés dans des secteurs patrimoniaux, R.V. Q. 2868, et ce, afin de rendre l'aluminium admissible comme matériau pour le remplacement d'un escalier ou d'un garde-corps extérieur traditionnel en fer forgé, lorsque les travaux permettent d'en reproduire les caractéristiques ornementales.
Ce règlement est aussi modifié pour préciser la nature des bâtiments non admissibles qui sont la propriété d'une communauté religieuse. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 4 du Règlement sur le programme de subvention visant la restauration de bâtiments à valeur patrimoniale ou situés dans des secteurs patrimoniaux, R.V.Q. 2868, est modifié par le remplacement du 2e paragraphe du 2e alinéa par le suivant :« 2°un bâtiment qui est la propriété, en tout ou en partie, d’une communauté religieuse, que celle-ci soit constituée ou non en personne morale, et destiné à l'hébergement des membres de cette communauté; ».
2.L’article 5 de ce règlement est modifié au premier alinéa par:1°l’insertion, après le paragraphe 18°, du paragraphe suivant:« 18.1°une marche en bois d’un escalier extérieur;  ».
2°la suppression, au paragraphe 19°, des mots « une marche, »;
3°l’insertion, après le paragraphe 19°, du paragraphe suivant :« 19.1°un escalier extérieur, incluant une contremarche, un limon ajouré ou un garde-corps en aluminium imitant les ouvrages en fer ornemental de style traditionnel, lorsque les travaux visent à le remettre dans son état semblable à l'original;  ».
4°l’insertion, après le paragraphe 20°, du paragraphe suivant :« 20.1°un ouvrage décoratif en aluminium imitant les ouvrages en fer ornemental de style traditionnel, tel un garde-corps en fer forgé, plié ou composé d'un élément décoratif en fonte, un barrotin de fer torsadé, une retaille de lame de patin ou une pièce composée d'un motif végétal, floral, musical ou géométrique.  ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le programme de subvention visant la restauration de bâtiments à valeur patrimoniale ou situés dans des secteurs patrimoniaux, R.V. Q. 2868, et ce, afin de rendre l'aluminium admissible comme matériau pour le remplacement d'un escalier ou d'un garde-corps extérieur traditionnel en fer forgé, lorsque les travaux permettent d'en reproduire les caractéristiques ornementales.
Ce règlement est aussi modifié pour préciser la nature des bâtiments non admissibles qui sont la propriété d'une communauté religieuse.
