RÈGLEMENT R.V.Q. 3356
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64202Ha
Avis de motion donné le 15 octobre 2024
Adopté le 5 novembre 2024
En vigueur le 22 novembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64202Ha, située à l’est du boulevard de l’Ormière, au sud de la rue Durand, à l’ouest des rues Bellin et Bazire de même qu’au nord de la rue Pincourt. La zone 64137Cc est agrandie à même une partie de la zone 64202Ha, de manière à ce que lot numéro 6 564 042 du cadastre du Québec soit entièrement situé dans la zone 64137Cc.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q64Z01, par l’agrandissement de la zone 64137Cc à même une partie de la zone 64202Ha, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ3356A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rvq3356a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64202Ha, située à l’est du boulevard de l’Ormière, au sud de la rue Durand, à l’ouest des rues Bellin et Bazire de même qu’au nord de la rue Pincourt. La zone 64137Cc est agrandie à même une partie de la zone 64202Ha, de manière à ce que lot numéro 6 564 042 du cadastre du Québec soit entièrement situé dans la zone 64137Cc.
