RÈGLEMENT R.V.Q. 3364
Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à l’interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée
Avis de motion donné le 15 octobre 2024
Adopté le 5 novembre 2024
En vigueur le 6 novembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à l’interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée.
Suivant ce règlement, un véhicule immobilisé dans une zone de stationnement pour laquelle un tarif est imposé est désormais réputé y être stationné, et ce, peu importe la durée de l’immobilisation.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, est modifié par l’insertion, après l’article 48, du suivant :« 48.1.Aux fins de l’application de la présente sous-section, un véhicule immobilisé dans une zone de stationnement pour laquelle un tarif est imposé est réputé y être stationné. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à l’interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée.Suivant ce règlement, un véhicule immobilisé dans une zone de stationnement pour laquelle un tarif est imposé est désormais réputé y être stationné, et ce, peu importe la durée de l’immobilisation.
