RÈGLEMENT R.V.Q. 3365
Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la ville relativement à la direction générale adjointe des services de proximité
Avis de motion donné le 5 novembre 2024
Adopté le 19 novembre 2024
En vigueur le 20 novembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la ville afin de créer le Service des travaux publics.
Les responsabilités de ce nouveau service sont l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égout qui relève actuellement de la direction de l’Arrondissement des Rivières ainsi que l’entretien des voies de circulation qui relève actuellement de la direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
De plus, ce règlement transfère la responsabilité de la gestion du territoire de la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou à la direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 4 du Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la ville, R.V.Q. 2498, est modifié par l’insertion, après le paragraphe 30°, du suivant :« 30.1°le Service des travaux publics; ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 34.1, du suivant :« 34.2.Le Service des travaux publics est responsable de l’entretien des voies de circulation sur le territoire de la ville. À cette fin, il veille à l’entretien des chaussées et des trottoirs, à leur déneigement durant la période hivernale, au lignage et à leur nettoyage.
De plus, il est responsable de la coordination des manipulations sur les réseaux d’aqueduc pour fournir aux citoyens une alimentation continue en eau potable durant la réalisation des projets techniques de pérennité sur les infrastructures de la ville ainsi que de l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égout principaux et locaux. ».
3.L’article 37 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement, dans le premier alinéa de « d’arrondissement » par les mots « de certains arrondissements »;
2°la suppression du deuxième alinéa;
3°la suppression du troisième alinéa;
4°le remplacement du quatrième alinéa, par le suivant :« En outre, la direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge est responsable, pour l’ensemble de la ville, de la gestion du territoire. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la ville afin de créer le Service des travaux publics.
Les responsabilités de ce nouveau service sont l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égout qui relève actuellement de la direction de l’Arrondissement des Rivières ainsi que l’entretien des voies de circulation qui relève actuellement de la direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
De plus, ce règlement transfère la responsabilité de la gestion du territoire de la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou à la direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
