RÈGLEMENT R.V.Q. 3373
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15006Cc, 15010Ia, 15030Cc et 15035Mb
Avis de motion donné le 5 novembre 2024
Adopté le 19 novembre 2024
En vigueur le 6 décembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15006Cc, 15010Ia, 15030Cc et 15035Mb, situées dans le quartier Saint-Sauveur.
Les zones 15006Cc et 15030Cc sont situées approximativement à l’est de l’avenue de Vimy et de son prolongement vers le nord, au sud du boulevard Charest Ouest et de la rue de l’Ancienne-Cartoucherie, à l’ouest de la rue de Verdun et au nord du boulevard de l’Entente et de son prolongement vers l’ouest.
La zone 15010Ia est située approximativement à l’est de la rue Churchill, au sud de la piste cyclable du corridor de la Rivière St-Charles, à l’ouest de la rue Marie‑de‑l’Incarnation et au nord de la rue Saint-Vallier Ouest.
La zone 15035Mb est située à l’est de la rue Marie-Louise, au sud de la rue Napoléon, à l’ouest de la rue Bouffard et de son prolongement vers le sud de même qu’au nord de la côte de la Pente-Douce.
Dans les zones 15006Cc, 15010Ia et 15030Cc, la hauteur maximale d’un bâtiment principal implanté sur un lot dont la pente, établie entre deux lignes de lot, est supérieure à 5 % et dont la différence de niveau entre ces lignes est supérieure à deux mètres, est mesurée, selon le cas, en vertu des articles 341 à  344 du règlement.
Dans la zone 15035Mb, les usages du groupe P2 équipement religieux sont maintenant permis. De plus, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, C21 débit d’alcool, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, I1 industrie de haute technologie et I2 industrie artisanale sont dorénavant autorisés à tous les étages d’un bâtiment principal. Également, la hauteur maximale d’un bâtiment principal implanté sur un lot dont la pente, établie entre deux lignes de lot, est supérieure à 5 % et dont la différence de niveau entre ces lignes est supérieure à deux mètres, est mesurée, selon le cas, en vertu des articles 341 à 344 du règlement. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de la Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 15006Cc, 15010Ia, 15030Cc et 15035Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15006Cc, 15010Ia, 15030Cc et 15035Mb, situées dans le quartier Saint-Sauveur.
Dans les zones 15006Cc, 15010Ia, 15030Cc et 15035Mb, la hauteur maximale d’un bâtiment principal implanté sur un lot dont la pente, établie entre deux lignes de lot, est supérieure à 5 % et dont la différence de niveau entre ces lignes est supérieure à deux mètres, est mesurée, selon le cas, en vertu des articles 341 à 344 du règlement. En outre, dans la zone 15035Mb, les usages du groupe P2 équipement religieux sont maintenant permis. De plus, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, C21 débit d’alcool, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, I1 industrie de haute technologie et I2 industrie artisanale sont dorénavant autorisés à tous les étages d’un bâtiment principal.
