RÈGLEMENT R.V.Q. 3380
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation des densités maximales des affectations de commerce de vente au détail et d’administration et service dans le secteur situé à l’ouest de l’avenue Newton
Avis de motion donné le 5 novembre 2024
Adopté le 21 janvier 2025
En vigueur le 7 février 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation des densités maximales des affectations de commerce de vente au détail et d’administration et service dans le secteur situé à l’ouest de l’avenue Newton, formé des lots numéros 1 529 859, 1 530 078 et 1 530 080 du cadastre du Québec.
Plus spécifiquement, les densités maximales pour les affectations de commerce de vente au détail et d’administration et service sont respectivement augmentées à 5 000 mètres carrés et à 1 500 mètres carrés par bâtiment. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée : 1°à la carte numéro 12, relative à la densité de commerce de vente au détail, par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 5 000 mètres carrés à même une aire assujettie à une densité maximale de 2 000 mètres carrés, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ3380A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°à la carte numéro 13, relative à la densité d’administration et service, par la création d’une aire assujettie à une densité maximale de 1 500 mètres carrés à même une aire assujettie à une densité maximale de 1 000 mètres carrés, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ3380A02 de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RVQ3380A01
ANNEXE II(article 1)
plan numéro RVQ3380A02
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’augmentation des densités maximales des affectations de commerce de vente au détail et d’administration et service dans le secteur situé à l’ouest de l’avenue Newton, formé des lots numéros 1 529 859, 1 530 078 et 1 530 080 du cadastre du Québec.
Plus spécifiquement, la densité maximale pour les affectations de commerce de vente au détail et d’administration et service sont respectivement augmentées à 5 000 mètres carrés et à 1 500 mètres carrés par bâtiment.
