RÈGLEMENT R.V.Q. 3388
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux dispositions sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale applicables à la zone 66309Cb
Avis de motion donné le 21 janvier 2025
En vigueur le 4 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux dispositions sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin que la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) dans la zone 66309Cb, laquelle est située de part et d’autre du boulevard Pie‑XI Nord entre la rue de Calais au sud et la rue de l’Innovation au nord.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par la suppression, à l’article 945.1 et dans le titre de la section VIII du chapitre XIX, de « 66309Cb, ».
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par la suppression de la mention « PIIA » à la section intitulée renseignements complémentaires dans la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66309Cb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux dispositions sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin que la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) dans la zone 66309Cb, laquelle est située de part et d’autre du boulevard Pie‑XI Nord entre la rue de Calais au sud et la rue de l’Innovation au nord.
