RÈGLEMENT R.V.Q. 3394
Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil pour préciser l’indexation applicable en 2024
Avis de motion donné le 19 novembre 2024
Adopté le 17 décembre 2024
En vigueur le 18 décembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le traitement des membres du conseil pour préciser l’indexation applicable à la rémunération de l’année 2024. Cette indexation est établie à 4 % et elle rétroagit au 1er janvier 2024. Pour les années subséquentes, il est maintenu que la rémunération des élus soit indexée en fonction du taux de majoration des échelles établi pour les cadres supérieurs de la ville.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 7 du Règlement sur le traitement des membres du conseil, R.V.Q. 1593, est remplacé par le suivant :« 7.Les montants de rémunération sont indexés de 4 % au 1er janvier 2024. À compter de l’exercice financier 2025, les montants de rémunération sont indexés le 1er janvier de chaque année en fonction du taux de majoration des échelles établi pour les cadres supérieurs de la Ville de Québec. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil pour préciser l’indexation applicable à la rémunération de l’année 2024. Cette indexation est établie à 4 % et elle rétroagit au 1er janvier 2024. Pour les années subséquentes, il est maintenu que la rémunération des élus soit indexée en fonction du taux de majoration des échelles établi pour les cadres supérieurs de la ville.
