RÈGLEMENT R.V.Q. 3397
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36435Cd
Avis de motion donné le 4 février 2025
Adopté le 18 février 2025
En vigueur le 7 mars 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36435Cd laquelle est située approximativement au nord-est de la rue Bernard-Grondin, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel et à l’ouest de l’autoroute Duplessis. Les normes applicables à l’égard de cette zone sont modifiées afin d’autoriser l’implantation d’un café-terrasse en cour arrière. En outre, il est désormais prescrit qu’un minimum de 30 % de la superficie de la façade d’un bâtiment principal affecté à un usage de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool et situé sur l’autoroute Duplessis, doit être vitrée.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36435Cd par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONs
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36435Cd laquelle est située approximativement au nord-est de la rue Bernard-Grondin, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel et à l’ouest de l’autoroute Duplessis. Les normes applicables à l’égard de cette zone sont modifiées afin d’autoriser l’implantation d’un café-terrasse en cour arrière. En outre, il est désormais prescrit qu’un minimum de 30 % de la superficie de la façade d’un bâtiment principal affecté à un usage de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool et situé sur l’autoroute Duplessis, doit être vitrée.
