RÈGLEMENT R.V.Q. 3399
Règlement modifiant le Règlement sur la circulation sur le Campus de l’Université Laval relativement aux limites de vitesse et au virage à droite sur feu rouge
Avis de motion donné le 18 mars 2025
Adopté le 1er avril 2025
En vigueur le 2 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la circulation sur le Campus de l’Université Laval afin d’y faire passer la limite de vitesse de 50 km/h à 30 km/h sauf sur une portion de la rue du Peps qui passe à 40 km/h.
De plus, ce règlement est modifié de façon à ce que le virage à droite sur feu rouge soit interdit, en tout temps, sur toutes les approches au carrefour de l’avenue du Séminaire, de la rue de l’Université et de la rue de la Vie‑Étudiante.
Enfin, l’interdiction de tourner à droite sur feu rouge est retirée concernant le carrefour de l’avenue des Sciences-Humaines et de la rue de la Terrasse puisqu’aucune circulation automobile n’y est désormais permise. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 3 du Règlement sur la circulation sur le Campus de l’Université Laval, R.V.Q. 2195, est modifié par la suppression du deuxième alinéa.
2.L’article 23 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 50 » par « 30 ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I de l’annexe I du présent règlement.
4.L’annexe VI de ce règlement est remplacée par l’annexe VI de l’annexe II du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 3)
Annexe I du r.v.q. 2195
ANNEXE II(article 4)
Annexe vi DU r.v.q. 2195
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la circulation sur le Campus de l’Université Laval afin d’y faire passer la limite de vitesse de 50 km/h à 30 km/h sauf sur une portion de la rue du Peps qui passe à 40 km/h.
De plus, ce règlement est modifié de façon à ce que le virage à droite sur feu rouge soit interdit, en tout temps, sur toutes les approches au carrefour de l’avenue du Séminaire, de la rue de l’Université et de la rue de la Vie‑Étudiante.
Enfin, l’interdiction de tourner à droite sur feu rouge est retirée concernant le carrefour de l’avenue des Sciences-Humaines et de la rue de la Terrasse puisqu’aucune circulation automobile n’y est désormais permise.
