RÈGLEMENT R.V.Q. 3424
Règlement modifiant le Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d’aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville afin d’y ajouter plusieurs nouveaux secteurs d’application
Avis de motion donné le 20 mai 2025
En vigueur le 4 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d’aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville, R.V.Q. 3293, afin d’y ajouter plusieurs nouveaux secteurs d’application.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d’aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville, R.V.Q. 3293 est modifié par l’insertion, après le mot « revitalisation », des mots « et d’intervention ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d’aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville, R.V.Q. 3293, afin d’y ajouter plusieurs nouveaux secteurs d’application.
