RÈGLEMENT R.V.Q. 3439
Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux permis de stationnement de soins de santé à domicile
Avis de motion donné le 3 juin 2025
En vigueur le 18 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement afin de préciser certains éléments relatifs aux permis de stationnement de soins de santé à domicile.
À cet effet, la demande de permis de soins de santé à domicile se fera auprès du directeur du Service du transport et de la mobilité intelligente.
Les règles particulières de stationnement accordées aux détenteurs de permis de soins de santé à domicile s’appliqueront entre 8 heures et 18 heures. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 118 du Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, est modifié par le remplacement, au premier alinéa, des mots « responsable de la délivrance des permis de stationnement » par « directeur du Service du transport et de la mobilité intelligente ».
2.L’article 119 de ce règlement est modifié par :1°le remplacement, au premier alinéa, de « 30 septembre » par « 31 décembre » ;
2°la suppression de la dernière phrase du premier alinéa ;
3°le remplacement, au deuxième alinéa, de « 15 juin » par « 15 septembre » ;
4°le remplacement, au deuxième alinéa, de « 30 septembre » par « 31 décembre ».
3.L’article 120 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le mot « bénéficie », de « , entre 8 heures et 18 heures ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement afin de préciser certains éléments relatifs aux permis de stationnement de soins de santé à domicile.
À cet effet, la demande de permis de soins de santé à domicile se fera auprès du directeur du Service du transport et de la mobilité intelligente.
Les règles particulières de stationnement accordées aux détenteurs de permis de soins de santé à domicile s’appliqueront entre 8 heures et 18 heures.
