RÈGLEMENT R.V.Q. 3452
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19218Cc
Avis de motion donné le 17 juin 2025
Adopté le 2 juillet 2025
En vigueur le 2 juillet 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19218Cc, laquelle est située approximativement à l’est du boulevard des Capucins, au sud du chemin de la Canardière, à l’ouest de l’emprise ferroviaire de la compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et au nord de l’autoroute Dufferin‑Montmorency.
Plus spécifiquement, les usages des groupes H1 logement, H2 habitation avec services communautaires et H3 maison de chambres et de pension sont ajoutés parmi les usages autorisés. Une densité minimale d’habitation de 65 logements à l’hectare est prescrite et une marge arrière de trois mètres est fixée en regard de ces usages résidentiels. Incidemment, la dominante « commerce d’arrondissement » de la zone 19218Cc est changée pour celle de « mixte de quartier » et devient donc la zone 19218Mb. En outre, un écran visuel d’une profondeur de deux mètres à l’arrière des lots longeant la limite est de la zone 19218Mb est exigé sauf si une clôture opaque est implantée le long de la ligne de lot, sur toute la longueur de l’écran visuel exigé. Enfin, au moins 50 % de la superficie du mur arrière d’un bâtiment principal doit être muni d’un dispositif permettant sa végétalisation et aucune fenêtre n’est permise dans un mur arrière d’un bâtiment principal dans lequel un usage de la classe Habitation est exercé. La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q19Z01, par :1°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone « 19218Cc » par celle de « 19218Mb »;
2°l’addition d’un écran visuel d’une profondeur de deux mètres à l’arrière des lots longeant la limite est de la zone 19218Mb, tel qu’illustré au plan numéro RVQ3452A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°la suppression de la grille de spécifications applicable à la zone 19218Cc;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement, laquelle est applicable à la zone 19218Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rVQ3452A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19218Cc, laquelle est située approximativement à l’est du boulevard des Capucins, au sud du chemin de la Canardière, à l’ouest de l’emprise ferroviaire de la compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et au nord de l’autoroute Dufferin‑Montmorency.
Plus spécifiquement, les usages des groupes H1 logement, H2 habitation avec services communautaires et H3 maison de chambres et de pension sont ajoutés parmi les usages autorisés. Une densité minimale d’habitation de 65 logements à l’hectare est prescrite et une marge arrière de trois mètres est fixée en regard de ces usages résidentiels. Incidemment, la dominante « commerce d’arrondissement » de la zone 19218Cc est changée pour celle de « mixte de quartier » et devient donc la zone 19218Mb. En outre, un écran visuel d’une profondeur de deux mètres à l’arrière des lots longeant la limite est de la zone 19218Mb est exigé sauf si une clôture opaque est implantée le long de la ligne de lot, sur toute la longueur de l’écran visuel exigé. Enfin, au moins 50 % de la superficie du mur arrière d’un bâtiment principal doit être muni d’un dispositif permettant sa végétalisation et aucune fenêtre n’est permise dans un mur arrière d’un bâtiment principal dans lequel un usage de la classe Habitation est exercé.
