RÈGLEMENT R.V.Q. 3453
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement à l’égard des affectations et des densités d’occupation du sol applicables dans un secteur situé au nord du poste de police de la centrale Louis-XIV dans le quartier Neufchatel Est-Lebourgneuf
Avis de motion donné le 3 février 2026
En vigueur le 31 mars 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement à l’égard des affectations et des densités d’occupation du sol applicables dans un secteur situé au nord du poste de police de la centrale Louis-XIV dans le quartier Neufchatel Est-Lebourgneuf. Le territoire visé est situé approximativement à l’est de la rue de la Pruchière, au sud du boulevard Jean‑Talon, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord du boulevard Louis-XIV.
Plus spécifiquement, ce règlement agrandit une aire de grande affectation « Industrie (I-2) » à même une partie d’une aire « Résidentielle - urbaine (RU) » afin d’y inclure les lots numéros 6 348 148, 6 348 149, 6 348 250 et une partie additionnelle du lot numéro 6 348 249 du cadastre du Québec. La densité d’habitation minimale est conséquemment supprimée en regard de ce nouveau territoire à vocation industrielle. La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative aux grandes affectations du sol, est modifiée par l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Industrie (I-2) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (RU) », laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ3453A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte numéro 11 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’habitation, est modifiée par l’agrandissement d’une aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite, à même une partie d’une aire assujettie à une densité minimale de quinze logements à l’hectare, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ3453A02 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(articles 1 et 2)
plans numéros RVQ3453A01 et Rvq3453a02
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement à l’égard des affectations et des densités d’occupation du sol applicables dans un secteur situé au nord du poste de police de la centrale Louis-XIV dans le quartier Neufchatel Est-Lebourgneuf. Le territoire visé est situé approximativement à l’est de la rue de la Pruchière, au sud du boulevard Jean-Talon, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord du boulevard Louis-XIV.
Plus spécifiquement, ce règlement agrandit une aire de grande affectation « Industrie (I-2) » à même une partie d’une aire « Résidentielle - urbaine (RU) » afin d’y inclure les lots numéros 6 348 148, 6 348 149, 6 348 250 et une partie additionnelle du lot numéro 6 348 249 du cadastre du Québec. La densité d’habitation minimale est conséquemment supprimée en regard de ce nouveau territoire à vocation industrielle.
