RÈGLEMENT R.V.Q. 3456
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie du règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant pour l’année 2021 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 mai 2025
En vigueur le 2 juillet 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation d'une partie du règlement sur le remplacement des branchements privés d'eau potable en plomb et sur le programme de subvention s'y rattachant pour l'année 2021 et les suivantes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2918, afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 8 865 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 9 865 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la réalisation d'une partie du règlement sur le remplacement des branchements privés d'eau potable en plomb et sur le programme de subvention s'y rattachant pour l'année 2021 et les suivantes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts de compétence de proximité qui y sont rattachés, R.V.Q. 2918, est modifié par le remplacement de « 8 865 000 $ » par « 9 865 000 $ ».
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe I par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d'une partie du règlement sur le remplacement des branchements privés d'eau potable en plomb et sur le programme de subvention s'y rattachant pour l'année 2021 et les suivantes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2918, afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 8 865 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 9 865 000 $.
