RÈGLEMENT R.V.Q. 3482
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 5 340 948 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 2 juillet 2025
En vigueur le 26 août 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation de la partie du territoire formée du lot numéro 5 340 948 du cadastre du Québec pour l’exercice d’un usage du groupe C40 générateur d’entreposage.
Ce lot est situé dans la zone 15035Mb, localisée approximativement à l’est de la rue Marie-Louise, au sud de la rue Napoléon, à l’ouest de la rue Bouffard et au nord de la côte de la Pente-Douce. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.395, des suivants : « 939.396.L’occupation d’un bâtiment situé sur la partie du territoire visée à l’article 939.395, par un usage du groupe C40 générateur d’entreposage, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue à la présente section, s’applique. « 939.397.L’occupation visée à l’article 939.396 doit commencer dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 5 340 948 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3482, à défaut de quoi l’autorisation consentie devient caduque. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation de la partie du territoire formée du lot numéro 5 340 948 du cadastre du Québec pour l’exercice d’un usage du groupe C40 générateur d’entreposage.
Ce lot est situé dans la zone 15035Mb, localisée approximativement à l’est de la rue Marie-Louise, au sud de la rue Napoléon, à l’ouest de la rue Bouffard et au nord de la côte de la Pente-Douce.
