RÈGLEMENT R.V.Q. 3483
Règlement modifiant le Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt relativement à la responsabilité d’application
Avis de motion donné le 16 septembre 2025
Adopté le 1er octobre 2025
En vigueur le 2 octobre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt afin de confier l’application de ce règlement au directeur du Service du transport et de la mobilité intelligente.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 15 du Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt, R.V.Q. 1302, est modifié par le remplacement de « de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge » par les mots « du Service du transport et de la mobilité intelligente ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt afin de confier l’application de ce règlement au directeur du Service du transport et de la mobilité intelligente.
