RÈGLEMENT R.V.Q. 3484
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52110Ip
Avis de motion donné le 16 septembre 2025
Adopté le 1er octobre 2025
En vigueur le 1er octobre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52110Ip, située approximativement à l’est du boulevard Raymond, au sud de l’avenue Larue, à l’ouest de la place Belhumeur et de son prolongement vers le nord, ainsi qu’au nord de l’autoroute Félix-Leclerc, afin que les usages du groupe C40 générateur d’entreposage soient désormais permis.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 52110Ip par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance sera soumis, pour adoption, un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52110Ip, située approximativement à l’est du boulevard Raymond, au sud de l’avenue Larue, à l’ouest de la place Belhumeur et de son prolongement vers le nord, ainsi qu’au nord de l’autoroute Félix-Leclerc, afin que les usages du groupe C40 générateur d’entreposage soient désormais permis.
