RÈGLEMENT R.V.Q. 3486
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14050Mb
Avis de motion donné le 31 mars 2026
En vigueur le 21 avril 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14050Mb, située approximativement de part et d’autre de l’avenue Cartier, entre la rue Dumont et la Grande Allée Ouest, afin que les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurant, C21 débit d’alcool, P1 équipement culturel et patrimonial, P5 établissement de santé sans hébergement et I2 industrie artisanale puissent dorénavant être exercés au sous-sol d’un bâtiment.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 14050Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14050Mb, située approximativement de part et d’autre de l’avenue Cartier, entre la rue Dumont et la Grande Allée Ouest, afin que les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurant, C21 débit d’alcool, P1 équipement culturel et patrimonial, P5 établissement de santé sans hébergement et I2 industrie artisanale puissent dorénavant être exercés au sous-sol d’un bâtiment.
