RÈGLEMENT R.V.Q. 3488
Règlement modifiant le Règlement sur le bruit relativement à la responsabilité d’application
Avis de motion donné le 16 septembre 2025
Adopté le 1er octobre 2025
En vigueur le 2 octobre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le bruit afin de confier la responsabilité d’application à un directeur de section de la Division de la prévention et du contrôle environnemental en l’absence du directeur de la division.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 31 du Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, est modifié par le remplacement des mots « du directeur de la Section du suivi environnemental » par les mots « d’un directeur de section de cette division ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le bruit afin de confier la responsabilité d’application à un directeur de section de la Division de la prévention et du contrôle environnemental en l’absence du directeur de la division.
