RÈGLEMENT R.V.Q. 3493
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’exercice d’un usage du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité en usage associé à un établissement d’enseignement du groupe P3 établissement d’éducation et de formation et à un usage du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire
Avis de motion donné le 16 septembre 2025
Adopté le 1er octobre 2025
En vigueur le 1er octobre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin de permettre l’exercice d’un usage du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité, à titre d’usage associé, sur un lot où un usage d’établissement d’enseignement du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire est autorisé et exercé.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, sont modifiés par l’insertion, après l’article 249, de ce qui suit :
« §56.1. —Usage du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité associé à un établissement d’enseignement du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou à un usage du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire
« 249.0.1.Un usage du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité est associé à un établissement d’enseignement du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou à un usage du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin de permettre l’exercice d’un usage du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité, à titre d’usage associé, sur un lot où un usage d’établissement d’enseignement du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire est autorisé et exercé.
