RÈGLEMENT R.V.Q. 3509
Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à certaines règles applicables aux voies réservées
Avis de motion donné le 3 février 2026
Adopté le 17 février 2026
En vigueur le 18 février 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement afin de préciser qu’un véhicule utilisé pour la collecte des matières résiduelles est autorisé à circuler, à s’immobiliser ou à se stationner dans une voie réservée à certaines catégories de véhicules lors d’une opération effectuée en bordure de cette voie. En outre, il est précisé qu’une voie réservée aux cyclistes a effet soit à l’année, soit durant la période qui s’étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année, selon ce qui est indiqué à l’annexe VII du règlement concerné.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 66 du Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, est modifié par l’addition, après le paragraphe 3°, du suivant : « 4°tout véhicule utilisé pour la collecte des matières résiduelles, lors d’une opération effectuée en bordure de cette voie. ».
2.L’article 69 de ce règlement est modifié par :1° le remplacement de « uniquement » par « soit à l’année, soit »;
2°l’addition, après les mots « chaque année » de « , selon ce qui est indiqué à l’annexe VII du règlement ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement afin de préciser qu’un véhicule utilisé pour la collecte des matières résiduelles est autorisé à circuler, à s’immobiliser ou à se stationner dans une voie réservée à certaines catégories de véhicules lors d’une opération effectuée en bordure de cette voie. En outre, il est précisé qu’une voie réservée aux cyclistes a effet soit à l’année, soit durant la période qui s’étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année, selon ce qui est indiqué à l’annexe VII du règlement concerné.
