RÈGLEMENT R.V.Q. 3516
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53026Ra
Avis de motion donné le 10 mars 2026
En vigueur le 31 mars 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53026Ra. Cette zone, située approximativement à l’est du boulevard Louis-XIV, au sud et à l’ouest de la rue de la Pénombre, et au nord de l’avenue Larue, correspond au site de l’ancien aréna Gilles-Tremblay.
Plus spécifiquement, la dominante et la valeur de la zone 53026Ra sont dorénavant « Ha », ce qui correspond à « habitation de petit gabarit ». Les usages du groupe H1 logement sont maintenant permis dans un bâtiment isolé d’au plus trois logements et dans un bâtiment jumelé ou en rangée d’au plus deux logements, pour un maximum de six bâtiments dans une rangée. Également, l’implantation d’un projet d’ensemble est autorisée. Par ailleurs, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement et ceux de restaurant et de bar qui y sont associés ne sont plus autorisés. En outre, le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est augmenté à trois, tandis que la hauteur maximale exprimée en mètres est supprimée. De plus, la marge arrière est réduite à sept mètres et le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par une aire verte est fixé à 10 %. Enfin, le type d’affichage permis devient celui de Type 1 Général. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA5Q53Z01, par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 53026Ra par « 53026Ha », tel qu’il appert du plan numéro RVQ3516A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 53026Ra;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 53026Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUméro rvq3516A01
ANNEXE II(article 2)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53026Ra. Cette zone, située approximativement à l’est du boulevard Louis-XIV, au sud et à l’ouest de la rue de la Pénombre, et au nord de l’avenue Larue, correspond au site de l’ancien aréna Gilles-Tremblay.
Plus spécifiquement, la dominante et la valeur de la zone 53026Ra sont dorénavant « Ha », ce qui correspond à « habitation de petit gabarit ». Les usages du groupe H1 logement sont maintenant permis dans un bâtiment isolé d’au plus trois logements et dans un bâtiment jumelé ou en rangée d’au plus deux logements, pour un maximum de six bâtiments dans une rangée. Également, l’implantation d’un projet d’ensemble est autorisée. Par ailleurs, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement et ceux de restaurant et de bar qui y sont associés ne sont plus autorisés. En outre, le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est augmenté à trois, tandis que la hauteur maximale exprimée en mètres est supprimée. De plus, la marge arrière est réduite à sept mètres et le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par une aire verte est fixé à 10 %. Enfin, le type d’affichage permis devient celui de Type 1 Général.
