RÈGLEMENT R.V.Q. 3518
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale pour la délivrance d’un permis de construction à l’égard d’un bâtiment principal situé dans la zone 32710Mb
Avis de motion donné le 17 février 2026
En vigueur le 19 mai 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale pour la délivrance d’un permis de construction à l’égard d’un bâtiment principal situé dans la zone 32710Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est du campus de l’Université Laval, au sud de la rue de la Somme et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest l’avenue Myrand et du prolongement de la rue Paradis vers le sud et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.
Plus particulièrement, cette modification vise notamment à introduire à nouveau les objectifs et critères dont le conseil doit tenir compte pour l’approbation de tels plans en raison de l’abrogation de l’article 993.0.47, survenue par erreur suivant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3454. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 945.0.3 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par la suppression, au premier alinéa, de « , 32710Mb ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 945.0.3, du suivant : « 945.1.La délivrance d’un permis de construction à l’égard d’un bâtiment principal situé dans la zone 32710Mb est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, conformément à l’article 993.1, quant à l’implantation, la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment principal. ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 954, du suivant : « 954.1.En outre des articles 954 et 959, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale visés à l’article 945.1 doivent contenir une image en couleur des bâtiments projetés et des bâtiments existants, le cas échéant, contigus au lot visé par les plans. ».
4.Ce règlement est modifié par l’insertion, avant l’article 994, de ce qui suit :
« SECTION VII.1« ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL SITUÉ DANS LA ZONE 32710MB
« 993.1.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un projet visé à l’article 945.1, doivent favoriser une architecture de qualité qui s’harmonise avec les autres bâtiments et le milieu.
À cette fin, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :1°assurer une mise en valeur des coins de rue par une implantation et une volumétrie qui favorise les jeux de retraits, décrochés en saillie ou en retrait ou d’angles dans le bâtiment;
2°assurer une intégration des bâtiments avec le milieu bâti par une transition harmonieuse et une modulation de la volumétrie vers les constructions adjacentes;
3°prévoir des articulations, telles que des balcons, des galeries, des volumes, des jeux de retrait et des décrochés dans la volumétrie d’un bâtiment principal afin de donner un rythme à la façade;
4°prévoir une construction dont le niveau du rez-de-chaussée est en relation avec l’espace public;
5°pour les bâtiments dans lesquels est exercé un usage de la classe Habitation, prévoir un aménagement de la marge avant avec une combinaison d’aires gazonnées, de plantations et d’aménagements paysagers;
6°pour les bâtiments dans lesquels est exercé un usage commercial, prévoir un aménagement de la marge avant avec une combinaison de surfaces dures au traitement distinct et de zones de végétation ornementale ou d’aménagements paysagers ponctuels. ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale pour la délivrance d’un permis de construction à l’égard d’un bâtiment principal situé dans la zone 32710Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est du campus de l’Université Laval, au sud de la rue de la Somme et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest l’avenue Myrand et du prolongement de la rue Paradis vers le sud et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.
Plus particulièrement, cette modification vise notamment à introduire à nouveau les objectifs et critères dont le conseil doit tenir compte pour l’approbation de tels plans en raison de l’abrogation de l’article 993.0.47, survenue par erreur suivant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3454.
