RÈGLEMENT R.V.Q. 3519
Règlement modifiant le Règlement sur la division du territoire de la ville en quartiers pour la constitution de conseils de quartier relativement au nom de certains quartiers
Avis de motion donné le 31 mars 2026
En vigueur le 22 avril 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la division du territoire de la ville en quartiers pour la constitution de conseils de quartier, afin de modifier le nom de certains quartiers.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la division du territoire de la ville en quartiers pour la constitution de conseils de quartier, R.R.V.Q. D-8, est modifié par :1°le remplacement, au sous-paragraphe c) du paragraphe 4°, de « 4-2 » par « d’Orsainville »;
2°le remplacement, au sous-paragraphe c) du paragraphe 5°, de « 5-1 » par « de Sainte-Thérèse-de-Lisieux »;
3°le remplacement, au sous-paragraphe e) du paragraphe 5°, de « 5-4 » par « du Vieux-Bourg ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
LIMITE DES QUARTIERS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la division du territoire de la ville en quartiers pour la constitution de conseils de quartier, afin de modifier le nom de certains quartiers.
