RÈGLEMENT R.V.Q. 3525
Règlement sur les travaux de mise en oeuvre de la Politique culturelle 2025–2030 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 février 2026
En vigueur le 15 avril 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne la réalisation de travaux visant la mise en oeuvre de la Politique culturelle 2025–2030 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés.
Ce règlement prévoit une dépense de 5 400 000 $ pour la réalisation des travaux autorisés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans. La Ville de Québec, par le conseil de la Ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de mise en oeuvre de la Politique culturelle 2025–2030 comprenant notamment des projets en arts vivants, arts publics et bibliothèque, des programmes de soutien destinés aux artistes et aux organismes culturels professionnels, des projets d’animation, de diffusion, de médiation culturelle, d’expositions, de rayonnement et de développement des publics, des acquisitions d’équipements spécialisés et projets d’immobilisation et le versement de subventions et de contributions financières nécessaires à la réalisation desdits travaux sont ordonnées et une dépense de 5 400 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle‑ci.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense, est destinée à renflouer le fonds général de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux.
5.La Ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement, ainsi que toute autre source de financement externe ou à la charge de la Ville.
6.La Ville est autorisée à acquérir, de gré à gré, ou par voie d’expropriation tout immeuble ou servitude nécessaire pour la réalisation des travaux ordonnés en vertu du présent règlement.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption le Règlement sur les travaux de mise en oeuvre de la Politique culturelle 2025–2030 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés.
Ce présent règlement prévoit une dépense de 5 400 000 $ pour la réalisation des travaux autorisés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
