RÈGLEMENT R.V.Q. 3528
Règlement abrogeant le Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne et le Règlement sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des frênes dans le cadre de la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
Avis de motion donné le 10 mars 2026
En vigueur le 1er avril 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne et le Règlement sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des frênes dans le cadre de la lutte à la propagation de l’agrile du frêne.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE IDISPOSITIONS ABROGATIVES
1.Le Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne, R.V.Q. 2586, est abrogé.
2.Le Règlement sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des frênes dans le cadre de la lutte à la propagation de l’agrile du frêne, R.V.Q. 2623, est abrogé.
CHAPITRE IIDISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
3.Une demande de subvention effectuée avant le 1er avril 2026, pour l’abattage d’un frêne effectué au plus tard le 31 décembre 2025, continue d’être régie par les dispositions du Règlement sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des frênes dans le cadre de la lutte à la propagation de l’agrile du frêne, R.V.Q. 2623, et ce, malgré l’entrée en vigueur de l’article 2 du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement abrogeant le Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne et le Règlement sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des frênes dans le cadre de la lutte à la propagation de l’agrile du frêne.
