RÈGLEMENT R.V.Q. 3535
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34509Cc et 34510Mc
Avis de motion donné le 7 juillet 2026
En vigueur le 25 août 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34509Cc et 34510Mc, situées à l’est de l’avenue de Bourgogne, au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’ouest de l’avenue Duchesneau et au nord de la rue du Passage et de son prolongement vers l’ouest.
D’abord, la zone 34510Mc est agrandie à même la totalité de la zone 34509Cc, laquelle est supprimée, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 34510Mc. De plus, dans la zone 34510Mc, les usages des groupes C31 poste de carburant et C35 lave-auto sont maintenant permis et le nombre d’étages minimal pour un bâtiment principal est retiré. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q34Z01, par l’agrandissement de la zone 34510Mc à même la zone 34509Cc, qui est supprimée, tel qu’illustré au plan numéro RVQ3535A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 34509Cc;
2°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 34510Mc par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RVQ3535A01
ANNEXE II(article 2)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34509Cc et 34510Mc, situées à l’est de l’avenue de Bourgogne, au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’ouest de l’avenue Duchesneau et au nord de la rue du Passage et de son prolongement vers l’ouest.
D’abord, la zone 34510Mc est agrandie à même la totalité de la zone 34509Cc, laquelle est supprimée, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 34510Mc. De plus, dans la zone 34510Mc, les usages des groupes C31 poste de carburant et C35 lave-auto sont maintenant permis et le nombre d’étages minimal pour un bâtiment principal est retiré.
