RÈGLEMENT R.V.Q. 3536
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63369Mb
Avis de motion donné le 2 juin 2026
En vigueur le 16 juin 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63369Mb, laquelle est située approximativement à l’est du boulevard de l’Ormière, au sud de la rue Racine, à l’ouest de la rue de l’Hôpital et au nord de la rue Louis-IX.
Plus spécifiquement, dans la zone 63369Mb, un usage du groupe C20 restaurant, dont l’aire de consommation a une superficie maximale de plancher de 3 300 mètres carrés, est désormais autorisé. Par ailleurs, la largeur minimale de lot et la hauteur minimale d’un bâtiment principal sont supprimées. En outre, un abri souple, rigide ou semi-rigide est autorisé, à certaines conditions, au-dessus d’un café-terrasse et l’implantation d’un café-terrasse est autorisée en cour arrière. Également, les normes d’installation particulières applicables à une enseigne sur socle sont retirées.
Enfin, ce règlement supprime la section VII du chapitre XVII qui concerne des plans de construction approuvés à l’égard de lots situés dans la zone 63369Mb et dont les principales caractéristiques du projet maintenant réalisé deviennent pleinement autorisées à la grille de spécifications. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par la suppression de la section VII du chapitre XVIII.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 63369Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63369Mb, laquelle est située approximativement à l’est du boulevard de l’Ormière, au sud de la rue Racine, à l’ouest de la rue de l’Hôpital et au nord de la rue Louis-IX.
Plus spécifiquement, dans la zone 63369Mb, les usages du groupe C20 restaurant, dont l’aire de consommation a une superficie maximale de plancher de 3 300 mètres carrés, sont désormais autorisés. Par ailleurs, la largeur minimale de lot et la hauteur minimale d’un bâtiment principal sont supprimées. En outre, un abri souple, rigide ou semi-rigide est autorisé, à certaines conditions, au-dessus d’un café-terrasse et l’implantation d’un café-terrasse est autorisée en cour arrière. Également, les normes d’installation particulières applicables à une enseigne sur socle sont retirées.
Enfin, ce règlement supprime la section VII du chapitre XVII qui concerne des plans de construction approuvés à l’égard de lots situés dans la zone 63369Mb et dont les principales caractéristiques du projet maintenant réalisé deviennent pleinement autorisées à la grille de spécifications.
