RÈGLEMENT R.V.Q. 3539
Règlement sur des interventions relatives à la réfection, la rénovation, la restauration, à l’amélioration et au réaménagement de l’église de Saint-Jean-Baptiste et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 31 mars 2026
En vigueur le 26 juin 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne divers travaux et interventions relatifs à la réfection, la rénovation, la restauration, à l’amélioration et au réaménagement de l’église de Saint-Jean-Baptiste ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques, l’acquisition de biens et l’embauche de personnel y afférent de même que l’acquittement des frais connexes auxdites interventions requises pour la revalorisation de ce bâtiment.
Ce règlement prévoit une dépense de 5 300 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’acquisition des biens, l’embauche de personnel et l’acquittement des frais connexes ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux et interventions relatifs à la réfection, la rénovation, la restauration, à l’amélioration et au réaménagement de l’église de Saint-Jean-Baptiste ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques, l’acquisition de biens et l’embauche de personnel y afférents de même que l’acquittement des frais connexes auxdites interventions requises pour la revalorisation de ce bâtiment sont ordonnés et une dépense de 5 300 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter la dépense décrite à l’article 1, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle‑ci.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement, ainsi que toute autre source de financement externe ou à la charge de la ville.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement ordonnant divers travaux et interventions à la réfection, la rénovation, la restauration, à l’amélioration et au réaménagement de l’église de Saint-Jean-Baptiste ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques, l’acquisition de biens et l’embauche de personnel y afférent de même que l’acquittement des frais connexes auxdites interventions requises pour la revalorisation du bâtiment.
Ce règlement prévoit une dépense de 5 300 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’acquisition des biens, l’embauche de personnel et l’acquittement des frais connexes ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.
