RÈGLEMENT R.V.Q. 3543
Règlement modifiant le Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à l’obligation d’utiliser les sacs de papier pour la disposition des feuilles mortes
Avis de motion donné le 31 mars 2026
En vigueur le 1er septembre 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à l’obligation d’utiliser les sacs de papier pour la disposition des feuilles mortes.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.V.Q. 2572, est modifié par l’addition, après la définition de « chaussée », de la définition suivante : « « collecte de feuilles » : collecte périodique des feuilles mortes et des résidus verts issus de la chute saisonnière ou du nettoyage de terrain, destinée à leur récupération et à leur valorisation; ».
2.L’article 60 de ce règlement est modifié par le remplacement de « le sac uniquement » par « le sac de papier dédié à la collecte des feuilles uniquement ».
3.L’article 94 de ce règlement est modifié, au premier alinéa, par : 1°le remplacement du paragraphe 1° par le suivant :« 1° le sac est en papier et conçu pour la collecte des feuilles;  ».
2°le remplacement du paragraphe 3° par le suivant :« 3° le sac est étanche;  ».
3°l’addition, après le paragraphe 3°, des suivants :« 4° le sac est fermé de façon à permettre sa préhension, lorsqu’il est en bordure de la chaussée;
« 5° le poids du sac incluant son contenu n’excède pas douze kilogrammes. ».
4.L’article 95 de ce règlement est modifié par l’insertion après « chaque semaine » de «, et ce, uniquement durant la période de collecte déterminée par la ville ».
5.Le présent règlement entre en vigueur à compter du 1er septembre 2026. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à l’obligation d’utiliser les sacs de papier pour la disposition des feuilles mortes.
