RÈGLEMENT R.V.Q. 3544
Règlement modifiant le Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d’aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville afin d’augmenter les délais requis pour débuter et réaliser les travaux prévus à l’entente promoteur
Avis de motion donné le 21 avril 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d’aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville, R.V.Q. 3293, afin d’augmenter les délais maximaux requis pour débuter et réaliser les travaux prévus à l’entente promoteur.
À cet effet, le délai maximal requis pour débuter les travaux visés à l’entente promoteur, initialement établi à 6 mois, est augmenté à 18 mois suivants la signature de l’entente promoteur.
Également, le délai maximal requis pour que les travaux visés à l’entente promoteur fassent l’objet d’une acceptation partielle, initialement établi à 18 mois, est augmenté à 36 mois suivants la signature de l’entente promoteur.
La Ville de Québec, par le Conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d’aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville, R.V.Q. 3293, est modifié au troisième paragraphe du premier alinéa de l’article 8 par le remplacement des mots « 6 mois suivants » par « 18 mois suivants ».
2.Ce règlement est modifié au quatrième paragraphe du premier alinéa de l’article 8 par le remplacement des mots « 18 mois suivants » par « 36 mois suivants ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d’aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville, R.V.Q. 3293, afin d’augmenter les délais maximaux requis pour débuter et réaliser les travaux prévus à l’entente promoteur. À cet effet, le délai maximal requis pour débuter les travaux visés à l’entente promoteur, initialement établi à 6 mois, est augmenté à 18 mois suivants la signature de l’entente promoteur.
Également, le délai maximal requis pour que les travaux visés à l’entente promoteur fassent l’objet d’une acceptation partielle, initialement établi à 18 mois, est augmenté à 36 mois suivants la signature de l’entente promoteur.
